Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet cultivlife.fr. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprÚs du site Internet cultivlife.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Informations légales
Nom de l'entreprise : Céline MARRIN
Statut juridique : Entreprise individuelle
Numéro d'immatriculation : SIRET 75142808700041
Adresse e-mail : contact@cultivlife.fr
Responsable de la publication : Céline MARRIN
Article 3 : Produits numériques
Les produits numériques proposés sur le site cultivlife.fr sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'entreprise Céline MARRIN. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des produits numériques est strictement interdite.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, l'utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le site cultivlife.fr. Il devra fournir les informations nécessaires à la commande, notamment ses coordonnées personnelles. Une fois la commande validée, l'utilisateur recevra une confirmation de commande par e-mail. Toute commande passée sur le site Internet cultivlife.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Prix et paiement
Les prix des produits numériques sont indiqués en euros et sont hors taxes. Conformément à l'article 293 B du Code général des impÎts (CGI), la TVA est non applicable.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site cultivlife.fr. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.
Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne s'effectue par l'intermĂ©diaire des plateformes Stripe et/ou PayPal, selon le moyen de paiement choisi lors de la commande. Les informations transmises sont chiffrĂ©es dans les rĂšgles de l'art et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau. La sĂ©curitĂ© de ces transactions relĂšve de la responsabilitĂ© de Stripe et PayPal, dans les limites prĂ©vues par la loi.
L'entreprise Céline MARRIN se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur. En cas de promotion ou de réduction de prix, le montant réduit sera applicable uniquement pendant la période indiquée.
En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, l'entreprise Céline MARRIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n'acceptons pas l'American Express.
Article 6 : Livraison
Les produits numériques sont accessibles en téléchargement immédiat aprÚs la validation du paiement. L'utilisateur recevra un lien de téléchargement par e-mail. Soyez particuliÚrement attentif à l'orthographe de l'adresse e-mail que vous saisissez.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis via un support dématérialisé dont l'exécution a commencé avec votre accord. Par conséquent, toute vente de produits numériques est ferme et définitive.
Article 8 : Support technique
L'entreprise Céline MARRIN met à disposition un support technique pour répondre aux éventuelles questions ou problÚmes rencontrés lors de l'utilisation des produits numériques. Pour contacter le support technique, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@cultivlife.fr.
Article 9 : Responsabilité
L'entreprise CĂ©line MARRIN ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects liĂ©s Ă l'utilisation des produits numĂ©riques ou Ă l'impossibilitĂ© de les utiliser. Sa responsabilitĂ© ne peut ĂȘtre engagĂ©e que pour des faits qui lui sont directement imputables et dans les limites prĂ©vues par la loi.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans les produits numériques (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Céline MARRIN. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Article 11 : Modification des CGV
Les prĂ©sentes CGV peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment par l'entreprise CĂ©line MARRIN. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 12 : Droit applicable et rĂšglement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. à défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux rÚgles de procédure applicables.
Article 13 : Informations complémentaires
Pour toute demande d'information ou réclamation, vous pouvez contacter Céline MARRIN via le formulaire de contact disponible sur le site cultivlife.fr ou par e-mail à contact@cultivlife.fr. L'entreprise s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accÚs, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
Ces droits peuvent ĂȘtre exercĂ©s Ă tout moment en nous contactant Ă contact@cultivlife.fr.
Pour plus de détails sur la maniÚre dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site cultivlife.fr.
En passant commande sur le site cultivlife.fr, l'utilisateur reconnaßt avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Fait le 28/07/2026
Céline MARRIN Propriétaire du site cultivlife.fr